Condition Générales d’Utilisation et mentions légales

1. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCEPTATION :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent et encadrent les modalités d’utilisation du site https://executive-education.eslsca.fr/ (ci-après le « Site ») édité par l’ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA) SA, organisme de formation ayant pour numéro d’activité 11 75 01507 75 enregistré auprès du Préfet de la région d’île de France, exerçant son activité sous la marque ESLSCA Paris Business School (ci-après « ESLSCA SA »), au capital social de 42 195 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro n° 784 308 306, dont le siège social est sis 11, rue de Cambrai, 75019 Paris, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur chaque page du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

L’accès au Site par un tiers fait de lui un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et implique qu’il a pris connaissance des CGU.

ESLSCA SA peut fournir par son Site, des services ou des produits qui peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions, l’Utilisateur sera informé dans chaque cas particulier.

2. ACCÈS AU SITE ET MOTS DE PASSE

Le Site est mis à la disposition des Utilisateurs gratuitement et est accessible par tout Utilisateur ayant un accès à internet.

D’une manière générale, l’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable en tant qu’Utilisateur. Cependant, certains services ou contenus du Site nécessite un tel abonnement ou enregistrement.

Les données de l’Utilisateur obtenues par l’abonnement ou l’enregistrement au Site, sont protégées par un mot de passe choisi par lui. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur doit choisir un mot de passe complexe d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. ESLSCA SA recommande à l’Utilisateur de modifier régulièrement son mot de passe. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son compte. En cas de perte ou d’oubli, le mot de passe peut être réinitialisé depuis la page de connexion au compte personnel.

L’Utilisateur s’engage à garder secret son mot de passe et à le protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L’Utilisateur informera immédiatement ESLSCA SA de toute utilisation de son compte par un tiers ou de toute violation de la sécurité liée au service du Site dont il aura connaissance.

Lors de la création de son compte sur le Site, l’Utilisateur doit lire et accepter expressément les CGU.

ESLSCA SA fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, son accès pourra périodiquement être restreinte ou suspendu, sans préavis, pour permettre notamment la réalisation d’opérations de maintenance.

ESLSCA SA attire l’attention de l’Utilisateur sur l’exigence d’éventuels risques liés au fonctionnement d’Internet. ESLSCA SA ne pourra être tenue responsable de la survenance de ces risques. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour sécuriser sa connexion internet et être protégé contre d’éventuels virus.

Les dysfonctionnements du Site ainsi que leurs conséquences, les interruptions provisoires ou définitives, pour quelque cause que ce soit, ne pourront engager la responsabilité de ESLSCA SA et ne pourront donner lieu à une indemnisation de l’Utilisateur ou une quelconque contrepartie financière.

3. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables, aux CGU, à la décence et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le Site ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraires aux présentes dispositions établies ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser, d’y accéder ou d’en jouir normalement.

L’Utilisateur s’engage également expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et tout autre matériel trouvé sur le Site de ESLSCA SA.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs aux services par l’utilisation massive des ressources informatiques employées par ESLSCA SA pour fournir le service, et aussi de ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes précités.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoque ou puisse provoquer tout type de changement dans les systèmes informatiques de ESLSCA SA ou d’un tiers.

En cas de non-respect des CGU, ESLSCA SA pourra engager des poursuites à l’égard de l’Utilisateur et demander réparation du ou des préjudices subis.

4. AVERTISEMENTS

Une partie du Site peut contenir du contenu publicitaire ou être parrainée. Les annonceurs et les sponsors sont exclusivement responsables de veiller à ce que les documents envoyés pour être inclus sur le Site soient conformes aux lois et réglementations applicables en la matière. ESLSCA SA ne pourra être tenue responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que le contenu de la publicité ou du parrainage peut contenir.         
En tout état de cause, si vous souhaitez effectuer une réclamation relative au contenu publicitaire contenus sur ce Site, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivant Digital-DataSchool@eslsca.fr

5. LIENS HYPERTEXTE

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, ne peut être créé qu’avec l’autorisation écrite et préalable de ESLSCA SA. 

Les CGU se réfèrent uniquement au Site et ses contenus et ne s’appliquent pas aux liens qui redirigent l’Utilisateur vers des sites Web de tiers accessibles par l’intermédiaire du site Web ou aux sites Web de tiers.

Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle de ESLSCA SA, et ESLSCA SA n’est pas responsable du contenu de tout site Web lié, de tout lien contenu dans un site Web accessible à partir du Site, ou de tout changement ou mise à jour à ces pages.

Ces liens sont fournis uniquement pour informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet particulier, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site Web lié par ESLSCA SA.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus, à moins d’une indication contraire, sont la propriété exclusive de ESLSCA SA, y compris, mais sans s’y limiter, tous les graphismes, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tout autre élément contenu sur le Site ainsi que tous les noms commerciaux et marques de toute classe contenue sur le site internet sont protégés par la loi et notamment par le code de la propriété intellectuelle, au titre notamment des droits d’auteurs, dessins et modèles et du droit des marques.

 ESLSCA SA, ne concède à l’Utilisateur aucune forme de licence ou d’autorisation pour l’utilisation de ces contenus.

À cet effet, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la diffusion, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque moyen que ce soit, sans une autorisation préalable de l’ESLSCA SA, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de ESLSCA SA.

7. FORUMS ET BLOGS

ESLSCA SA offre aux Utilisateurs la possibilité d’introduire des commentaires et/ou d’envoyer des photographies pour les incorporer dans les sections correspondantes, ainsi que de participer à des forums de discussion et de maintenir des conversations avec d’autres utilisateurs. La publication de commentaires et/ou de photographies est soumise aux CGU. ESLSCA SA n’assurera pas de modération ou de validation a priori des publications des Utilisateurs.

La personne identifiée dans chaque cas comme étant celle qui a fait les commentaires et/ou envoyé les photographies en est responsable. Les commentaires et/ou photographies ne reflètent pas l’opinion de ESLSCA SA, et ESLSCA SA ne fait aucune représentation à cet égard.

ESLSCA SA n’est pas responsable, sauf dans la mesure requise par la loi, des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les commentaires et/ou photographies, ainsi que des dommages qui pourraient être causés par l’insertion par l’Utilisateur de commentaires et/ou photographies dans le Forum ou dans les autres sections du Site qui permettent ce type de services et contenus.

L’Utilisateur, qui fournit le texte et/ou les photographies accorde à ESLSCA SA gratuitement les droits de reproduction, d’utilisation, de distribution, de communication publique, d’adaptation, de modification, de publication et tout type d’activité sur ceux-ci, sous forme électronique, numérique, papier ou tout autre type de support. En particulier, l’Utilisateur accorde le droit de placer le texte et/ou les photographies sur le Site afin que d’autres Utilisateurs puissent y accéder et ce, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment à ESLSCA SA le droit d’utiliser sa publication sur internet et les réseaux de téléphonie mobile.

L’Utilisateur-fournisseur déclare être titulaire des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les textes ou photographies ou, le cas échéant, garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires de l’auteur ou du propriétaire du texte et/ou des photographies, à l’usage de ESLSCA SA à travers le Site.

ESLSCA SA n’est pas responsable, sauf dans la mesure requise par la loi, des dommages qui pourraient être causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d’activité effectuée sur des textes et/ou photographies protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des images appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait préalablement obtenu de leurs propriétaires les autorisations nécessaires pour réaliser l’utilisation faite ou prévue par celle-ci.

De même, ESLSCA SA se réserve le droit de retirer unilatéralement les commentaires et/ou photographies hébergés dans n’importe quelle section du Site, lorsqu’il y a des indications que les commentaires et/ou photographies enfreignent toute disposition légale, violent les droits de tiers, ou sont utilisés à des fins publicitaires (spam), ainsi que lorsque ESLSCA SA le juge approprié.

ESLSCA SA n’est pas responsable des informations transmises par l’Utilisateur lorsqu’elle n’a pas connaissance effective que les informations stockées sont illicites ou qu’elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers. Chaque fois que ESLSCA SA prend connaissance du fait qu’elle détient des données telles que celles mentionnées ci-dessus, elle s’engage à agir avec diligence pour les supprimer ou rendre leur accès impossible.

D’autre part, l’utilisateur est informé que pour permettre un meilleur contrôle sur la confidentialité de son profil, ESLSCA SA lui donne la possibilité de limiter à tout moment l’accès des autres utilisateurs à son profil, en utilisant les outils qui se trouvent dans la propre section.

L’Utilisateur reconnait par ailleurs qu’est notamment interdit la diffusion de messages faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, ainsi que les contenus contrevenant aux droits de tiers, sans que cette liste ne soit exhaustive.

En tout état de cause, afin de déposer toute réclamation relative au contenu inséré dans l’une des sections, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: communication@eslsca.fr.

9) RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur peut rejoindre les groupes que ESLSCA SA possède dans différents réseaux sociaux, ainsi que dans sa propre Communauté virtuelle décrite dans la section précédente, afin d’obtenir des informations relatives à la marque.

L’Utilisateur qui devient fan du groupe ESLSCA SA accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social correspondant.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce Site recueille des données personnelles des Utilisateurs, nous vous invitons donc à lire notre Politique de confidentialité [inclure un lien vers la Politique de confidentialité], ainsi que les différentes clauses informatives qui accompagnent chacun des différents formulaires autorisés pour la collecte des données personnelles.

Nous vous informons également que ESLSCA SA utilise des cookies pour collecter les informations des utilisateurs et enregistrer les adresses IP d’accès, nous demandons donc à l’utilisateur de lire attentivement notre Politique de cookies.

L’Utilisateur est informé que, dans tous les cas, les données personnelles recueillies par le biais de ce Site seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données  caractère personnel et à la libre circulation de ces données et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée , et aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies susmentionnée.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité accessible via le lien suivant [inclure le lien] ou sur chaque page de notre Site.

11. TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, ESLSCA SA devra obtenir le consentement des parents ou des tuteurs pour traiter les données relatives aux enfants de moins de 15 ans.

Il appartient à ESLSCA SA d’articuler les procédures qui garantissent que l’âge du mineur a été effectivement vérifié et l’authenticité du consentement donné, le cas échéant, par les parents, tuteurs ou représentants légaux. En ce sens, chaque fois qu’un mineur participe à une promotion organisée par ESLSCA SA, il lui sera demandé de fournir l’identité du parent ou du tuteur, son adresse postale, ainsi que l’adresse électronique afin d’obtenir le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur de moins de 15 ans, ainsi que les éléments permettant de justifier de la responsabilité parentale.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité accessible via le lien suivant politique de confidentialité ou sur chaque page de notre Site.

12. GESTION DES COOKIES 

Ce Site utilise des cookies. Pour plus d’information, veuillez prendre connaissance de la politique cookies accessibles via le lien suivant [à compléter du lien] ou depuis chaque page du Site.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

ESLSCA SA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. ESLSCA SA notifiera l’Utilisateur via le Site, toute modification des CGU, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur, qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.

14. DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION

Les CGU seront soumises à la législation en vigueur en France et tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

1. IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB :

ESLSCA SA est une société ayant son siège au 11 rue de Cambrai – 75019 Paris, dont le numéro de TVA est FR04 784308306, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 784 308 306 R.C.S Paris (numéro de téléphone : 01 78 42 89 60, communication@eslsca.fr)

2. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCEPTATION :

Ces conditions d’utilisation régissent l’utilisation des services que l’ESLSCA SA met à la disposition des utilisateurs du site internet www.executive-education.eslsca.fr, gratuitement.

L’utilisation du site par un tiers fait de lui un utilisateur et implique que ledit utilisateur accepte pleinement toutes les conditions incluses dans cette clause de non-responsabilité.

ESLSCA SA peut fournir par son site web, des services ou des produits qui peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions, l’utilisateur sera informé dans chaque cas particulier.

3. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, à la décence et à l’ordre public. De même, l’utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le site internet ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraire aux présentes dispositions établies ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site web ou ses services, ou empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser ou d’en jouir normalement.

L’utilisateur s’engage également expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et tout autre matériel trouvé sur le site Internet de l’ESLSCA SA.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs aux services par l’utilisation massive des ressources informatiques employées par l’ESLSCA SA pour fournir le service, et aussi de ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes précités.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoque ou puisse provoquer tout type de changement dans les systèmes informatiques de l’ESLSCA SA ou d’un tiers.

4. AVERTISEMENTS

Une partie du site internet peut contenir du contenu publicitaire ou être parrainée. Les annonceurs et les sponsors sont exclusivement responsables de veiller à ce que les documents envoyés pour être inclus sur le site internet soient conformes aux lois applicables en la matière. ESLSCA SA, ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que le contenu de la publicité ou du parrainage puisse contenir.
En tout état de cause, pour interposer toute réclamation relative au contenu publicitaire inclus sur ce site, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante: communication@eslsca.fr.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site internet, à moins d’indication contraire, sont la propriété exclusive de ESLSCA SA, y compris, mais sans s’y limiter, tous les graphismes, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tout autre élément contenu sur le site Internet.

De même, tous les noms commerciaux, marques de fabrique ou marques distinctives de toute classe contenue sur le site internet sont protégés par la Loi.

ESLSCA SA, ne concède à l’utilisateur aucune forme de licence ou d’autorisation pour l’utilisation de ses Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle ou de tout autre droit relatif à son site internet et aux services qui y sont fournis.

À cet effet, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, de toute procédure, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou des Droits de Propriété Industrielle de l’ESLSCA SA, ou de leur propriétaire.

6. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
6.1. Responsabilité pour l’utilisation du site Web
L’utilisateur est tenu responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages qu’il peut causer en utilisant ce site, ESLSCA SA, ses partenaires, les sociétés du groupe, ses collaborateurs, ses employés et les représentants sont libérés de toute responsabilité qui pourrait être dérivée des actions de l’utilisateur.

ESLSCA SA utilisera tous les moyens raisonnables et s’efforcera de fournir des informations actualisées et fiables sur le site internet, cependant ESLSCA SA, ne garantit pas l’absence d’inexactitudes, d’erreurs et/ou d’omissions dans l’un des contenus accessibles via ce site internet.

L’utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou procédure judiciaire, en justice ou hors cour, déposée par des tiers contre ESLSCA SA sur la base de l’utilisation  du site internet par l’utilisateur. Si nécessaire, l’utilisateur assumera les frais, les dommages et les coûts encourus par ESLSCA SA, provenant de toutes réclamations ou procédures judiciaires.

6.2. Responsabilité pour le fonctionnement du site Web

ESLSCA SA, n’accepte aucune responsabilité pour toute ingérence, omission, interruption, virus informatique, panne de téléphone ou déconnexion dans le fonctionnement du système électronique provoqué par des causes indépendantes de sa volonté.

De même, ESLSCA SA, n’accepte aucune responsabilité pouvant résulter de tout retard ou blocage dans le fonctionnement de ce système électronique causé par des défaillances ou une surcharge de lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que pour tout dommage qui pourrait être causé par une tierce personne au travers d’intrusions illégales sur le site internet sans le contrôle de ESLSCA SA.

ESLSCA SA a le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au site internet en vue d’opérations d’entretien, de réparation, de mise à niveau ou d’amélioration.

6.3. Responsabilité pour les liens
Les liens contenus sur ce site internet peuvent conduire les utilisateurs vers d’autres sites internet gérés par des tiers.

ESLSCA SA décline toute responsabilité à l’égard des informations qui ne relèvent pas de ce site internet, étant donné que le seul but des liens contenus est d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information concernant un sujet spécifique.

ESLSCA SA est libérée de toute responsabilité découlant du bon fonctionnement desdits liens, des résultats obtenus par lesdits liens, de l’exactitude et de la légalité de leur contenu ou de l’information à laquelle ils peuvent accéder, ainsi que de tout dommage que l’utilisateur peut subir en raison de l’information trouvée sur le site internet auquel un lien le mène.

7. POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES PAR LE SITE WEB
7.1. Formulaires
Sans préjudice, à ce qui est indiqué dans chacun des formulaires contenus sur le site, chaque fois que l’utilisateur fournit ses données personnelles, il autorise expressément ESLSCA SA à traiter lesdites données personnelles aux fins énoncées dans les formulaires. ESLSCA SA enregistrera les données fournies par l’utilisateur dans un fichier dont il est propriétaire.

L’utilisateur ou son représentant peut exercer ses droits d’accès, de modification, d’annulation, d’opposition ou de retrait du consentement au moyen d’une demande écrite soumise par les liens établis à cet effet ou en suivant la méthode établie à cet effet sur le site internet.

7.2. Par cookies
Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui nous permettent d’obtenir les informations suivantes :

L’utilisateur a la possibilité d’empêcher la génération de cookies en sélectionnant l’option appropriée dans son navigateur.

7.3. Confidentialité

ESLSCA SA s’engage à respecter son obligation de garantir la confidentialité des données personnelles et son devoir de traiter ces données comme confidentielles et prendra, à cette fin, toutes les mesures nécessaires pour empêcher que ces données ne soient altérées, perdues, traitées ou accédées sans autorisation, en ligne avec l’état actuel des développements technologiques.

 
8. OBSERVATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur garantit que toute information, matériel, contenu ou commentaire qui ne sont pas ses données personnelles et qu’il fournit à ESLSCA SA par le biais du site internet ne violent pas les Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle d’un tiers, ni aucune autre disposition légale.

Toute information, matériel, contenu ou commentaire que l’utilisateur fournit à ESLSCA SA sera considérée comme non confidentielle, et donc ESLSCA SA se réserve le droit de les utiliser de la manière jugée appropriée.

 
9. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
ESLSCA SA se réserve le droit de modifier, d’élaborer ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation de ce site internet. L’utilisateur sera alors automatiquement lié par les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’accès au Site, il doit donc lire les Conditions d’Utilisation régulièrement.

 
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre ESLSCA SA et l’utilisateur sera soumise à la législation en vigueur en France et toute controverse relèvera de la compétence des Tribunaux assignés à l’adresse de l’Utilisateur.

11. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION ET DE LA REDACTION

Le responsable de la publication est le service marketing et communication de l’ESLSCA

Le responsable de la rédaction est le service marketing et communication de l’ESLSCA

12. HEBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par la société PLANETA CORPORACIÓN, SRL