FNE Formation
Le Fonds national de l’emploi (FNE) permet de financer à frais réduits la formation professionnelle pour les salariés en activité partielle.
Qu’est-ce que le FNE Formation ?
Le FNE Formation est un accord mené à bien entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un Opérateur de compétences (OPCO), qui assure le relais auprès des entreprises.
Le dispositif FNE Formation peut être demandé par l’entreprise, en cas de sous-activité prolongée ou d’arrêt total de l’activité, pour investir dans les compétences de ses salariés. Cette aide à la formation permet ainsi de faciliter la continuité de l’activité des salariés et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
Suite à la crise sanitaire du Covid-19 qui a affaibli de nombreuses entreprises, le dispositif FNE Formation a été repensé pour leur venir en aide. Désormais il permet non seulement de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée, mais aussi aux entreprises mises en difficultés à cause de la crise sanitaire.</li>
L’accès au dispositif a été simplifié, avec des modalités de prise en charge fixées par 11 conventions nationales, chacun avec des OPCO. La prise en charge des coûts pédagogiques varie selon la taille des entreprises, afin de favoriser les plus petites d’entre elles.
À qui s’adresse le FNE Formation
Désormais, le dispositif FNE Formation est disponible pour toutes les entreprises impactées par la crise du Covid-19, qu’elles soient en activité partielle, en activité partielle longue durée, ou en difficultés, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité.
Tous les salariés qui donnent leur accord peuvent en profiter, à l’exception des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage. La rémunération du salarié sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.
Comment demander le FNE Formation ?
Afin de connaître les détails de la procédure de la prise en charge, il faut prendre contact avec votre conseiller formation de l’OPCO. Ainsi vous pourrez obtenir le dossier de demande de subvention et préparer votre demande FNE Formation.
Les entreprises en difficulté devront attester sur l’honneur de leur situation.
La prise en charge des coûts pédagogiques
La prise en charge FNE Formation varie en fonction de la situation de l’entreprise et de sa taille.
Il existe trois raisons pour lesquelles une entreprise est éligible à ce dispositif : une activité partielle, une activité partielle de longue durée et des difficultés suite au Covid-19. La taille des entreprises a également été divisée en trois catégories : moins de 300 salariés, entre 300 et 1000 salariés et plus de 1000 salariés.
Voici la prise en charge des coûts pédagogiques en fonction de ces situations et de ces catégories :
- Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le FNE Formation prend 100 % des charges, peu importe la raison : activité partielle, activité partielle de longue durée ou entreprise en difficulté.
- Pour les entreprises de 300 à 1000 salariés, le FNE Formation prend 70 % des charges en cas d’activité partielle ou d’entreprise en difficulté et 80 % en cas d’activité partielle de longue durée.
- Et enfin, pour les entreprises de plus de 1000 salariés, le FNE Formation prend 70 % en cas d’activité partielle, 80 % en cas d’activité partielle de longue durée et 40 % pour les entreprises en difficulté.