Nos engagements dans la protection des données personnelles

ESLSCA SA, au capital social de 37 065 euros, organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 01507 75 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France, exerçant son activité sous la marque ESLSCA Business School Paris, dont le numéro siren est 784 308 306 (ci-après l’« ESLSCA ») attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») s’adresse à toute personne en qualité d’utilisateur du site internet de l’ESLSCA : www.executive-education.eslsca.fr

 ou de stagiaires au sein de l’établissement. Cette politique a pour objet de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont ESLSCA collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation des services fournis par ESLSCA, aussi bien au sein de ses établissements qu’en ligne :  www.executive-education.eslsca.fr . Cette Politique a également pour objet de vous informer de vos droits concernant vos données personnelles. Il est donc important que vous en preniez connaissance, ainsi que de notre politique de cookies et de tout autre mention d’information spécifique que nous pouvons vous communiquer ponctuellement, lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant. Cette Politique complète ces autres mentions d’information et ne vise pas à les remplacer.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

ESLSCA, enregistrée sous le numéro SIREN 784 308 306 est responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez via les différents formulaires papiers ou dématérialisés présents sur le Site internet de ESLSCA, des informations que vous communiquez par téléphone, courriel, sms ou par le biais d’un de nos formulaires, des données obtenues en raison de la relation que nous avons avec vous et des informations résultant de vos habitudes de navigation et de consommation. ESLSCA est établie au 11 rue de Cambrai – 75019 PARIS, vous pourrez la contacter par courriel à l’adresse précitée ou par courriel à l’adresse électronique suivante : executive@eslsca.fr. Dans cette Politique, les termes « ESLSCA », « nous », « nos », « notre » font référence à ESLSCA.

Quelle est la nature des Données collectées ?

La notion de « données personnelles » regroupe l’ensemble des données directement ou indirectement identifiantes vous concernant, qu’il s’agisse d’informations que vous avez fournies ou déclarées (par exemple vos coordonnées) mais également les informations résultant des relations contractuelles que vous entretenez avec ESLSCA (par exemple votre inscription). Nous veillons à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui nous sont nécessaires au regard des finalités poursuivies.

A quelles occasions collectons-nous vos Données Personnelles ?

Dans le cadre de la fourniture de nos services, ESLSCA peut être amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

Vos Données Personnelles peuvent être collectées lors :

  • de l’inscription d’un stagiaire à un Programme dispensé par ESLSCA;
  • de demande de contacts notamment pour recevoir des renseignements sur les formations et services fournis par ESLSCA ;
  • via les différents formulaires présents sur le site internet de ESLSCA ;
  • de votre inscription à notre newsletter ;
  • de la communication d’informations fournies par téléphone, courrier, mail ou par le biais d’un de nos formulaires;
  • lors de Forums, Master class, salons, via des formulaires informatisés ou papiers remplis par un prospect ou un stagiaire de ESLSCA ;
  • de l’exécution de la relation que nous avons avec vous ;
  • de l’utilisation de notre site internet.

ESLSCA peut collecter vos données personnelles directement ou indirectement, par l’intermédiaire des autres entités du Groupe Planeta.

Les catégories de données personnelles suivantes vous concernant peuvent être collectées :

  • Les données d’identité : (nom, prénom, adresse, ville/code postal, pays, fonction, mail téléphone)

 Les données de facturation et modalité de paiement

  • L’historique de la relation contractuelle
  • Une copie de la correspondance des personnes
  • Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaire et les commentaires/avis
  • Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP) (veuillez vous référer à notre politique cookies pour plus d’information.

Ces données sont collectées en fonction des services que vous utilisez et de la relation que vous avez avec nous. Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles vous concernant (aux termes d’une obligation légale ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, ou que nous avons l’intention de conclure avec vous) et que vous ne fournissez pas ces données personnelles lorsque cela est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous souhaitez. Dans le cadre des différents formulaires présents sur le Site internet de ESLSCA, le caractère obligatoire des données personnelles à fournir vous est indiqué lors de la collecte par des astérisques. Lorsque vous fournissez des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.

Quelle est la finalité du traitement de vos données personnelles ?

La finalité du traitement correspond à l’objectif poursuivi par l’utilisation de vos données.

ESLSCA veille à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui sont

strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies. Dans le cas où nous souhaiterions utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vos données ont initialement été recueillies, nous nous engageons à vous en informer préalablement et, le cas échéant, à recueillir votre consentement, si cela est nécessaire pour toute nouvelle finalité.

ESLSCA collecte vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation avec le stagiaire ou le répondant financier (y compris le suivi de l’inscription et le suivi de la formation sur les plans administratif, pédagogique (accès à l’intranet) et financier) ;
  • Gestion et recouvrement des factures impayées ;
  • Gestion des litiges ;
  • Vidéosurveillance pour assurer la sécurité des stagiaires, du personnel, des intervenants et des locaux de ESLSCA ; (les données sont conservées un mois après l’enregistrement uniquement)

– Organisation d’enquêtes de qualité pour une durée illimitée si données anonymisé et par intérêt légitime.

  • Participation du stagiaire aux réseaux des anciens « Alumni » de ESLSCA ;
  • Promotion de ESLSCA et des formations qu’ESLSCA dispense.

Durée de conservation de vos données et base légitime de traitement.

ESLSCA conservera les données personnelles pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités de traitement, et/ou le respect des obligations légales et règlementaires, et/ou la constatation, la défense ou l’exercice des droits en justice. Pendant cette période, ESLSCA prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en conserver la confidentialité et la sécurité et notamment empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non-autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…). Une fois les services rendus, ESLSCA supprimera les données personnelles de l’utilisateur à l’exception des données personnelles devant être conservées pour permettre à ESLSCA de respecter une obligation légale ou réglementaire, et/ou constater, défendre ou exercer des droits en justice, conformément aux règles de prescriptions civiles et commerciales.

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur. -Les données des stagiaires sont conservées pendant la relation contractuelles, et peuvent être conservées pendant 10 ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales ;

-La mise en place d’opérations de promotion de l’ESLSCA et des formations qu’elle dispense sur le fondement de l’intérêt légitime. Ces données seront conservées pendant 3 ans après la fin de la formation ;

– En cas de paiement directement par le stagiaire : (i) suivi financier du stagiaire pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 10 ans à compter de la fin de la formation pour les factures sur le fondement des obligations légales, (ii) gestion des factures impayées et des litiges, 10 ans à compter de l’extinction du litige lié à un impayé sur le fondement de l’exécution contractuelle.

-Organisation d’enquêtes de qualité pour une durée illimitée si données anonymisées sur le fondement de l’intérêt légitime.

-Vidéosurveillance pour assurer la sécurité des stagiaires, du personnel, des intervenants et des locaux de ESLSCA, 1 mois après l’enregistrement sur le fondement de l’intérêt légitime.

– Participation des stagiaires aux réseaux des anciens « Alumni » de l’ESLSCA pendant toute la durée de la formation et jusqu’à 3 ans après la fin de la formation ou renouvellement du consentement.

Nous vous informons que les données personnelles requises au moment de votre inscription sur l’espace utilisateur ainsi que celles fournies par téléphone, mail, courrier ou dans nos formulaires, dont la finalité ne repose pas sur le recueil de votre consentement, sont strictement nécessaires pour formaliser et gérer notre relation avec vous, de sorte qu’à défaut de nous fournir de telles informations, nous ne pourrons maintenir cette relation.

À quels destinataires sommes-nous susceptibles de communiquer vos données ?

ESLSCA s’efforce de vous proposer les meilleurs services, et est à ce titre susceptible de partager vos données (le cas échéant sous réserve de votre consentement) :

  1. En interne :

Un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein de ESLSCA (à savoir l’ensemble des salariés travaillant dans les services communication, administratif, logistique et informatique, chargé notamment de faciliter et de gérer la relation avec le stagiaire) ;

  • A des tiers :
  • Association des anciens Elèves de ESLSCA ;
  • Les instances officielles (notamment le Ministère du Travail entre autres, les opérateurs de compétences – OPCO et/ou France compétences),
  • Les organismes financeurs dans le champ de la formation professionnelle (type OPCO) ;
  • L’organisme en charge du répertoire national des certifications professionnelles (France Compétences) ;
  • Les donneurs d’ordre ou répondants financiers ;
  • Les prestataires de service informatique et autres prestataires tiers fournissant des services à ESLSCA ;

Transfert de Données Personnelles hors Union Européenne

Vos données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays situé en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen (EEE). Nous vous informons que ESLSCA transfère vos données personnelles à son prestataire situé au Canada lequel a mis en place les garanties appropriées de protection des données.

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit de l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition au traitement de vos données, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et sans frais. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Comment exercer vos droits ?

Pour l’exercice de ces droits, il convient de nous indiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse email que vous nous avez communiqué). Veuillez noter que si les informations que vous nous communiquez ne nous permettent pas de confirmer votre identité ou si un doute raisonnable persiste, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à l’adresse suivante ESLSCA, 11 rue de Cambrai – 75019 PARIS ou à l’adresse électronique suivante rgpd@planetaformation.fr. Conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les données de nature à permettre votre identification peuvent être communiquées à l’autorité judiciaire lorsqu’elle le requiert.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données ?

Nous prenons les dispositions nécessaires pour que vos données personnelles recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non-autorisés. Pour ce faire, nous avons mis en place des mesures techniques (comme des pare-feu) pour protéger vos données contre la destruction illicite ou accidentelle, la modification ou la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la modification ou la divulgation non-autorisés. En outre, des mesures organisationnelles (comme des systèmes de gestion des habilitations pour l’accès aux données etc.) permettent de préserver la confidentialité de vos données. Ainsi, l’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de ESLSCA, expressément autorisé, et à nos partenaires et à nos sous-traitants, agissant eux-mêmes selon nos instructions et en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à réviser cette Politique. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le Site internet : www.executive-education.eslsca.fr. Lorsque des changements importants sont apportés à cette Politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne et/ou dans nos locaux, ou en vous envoyant un email dans un délai raisonnable préalablement à son entrée en vigueur.